Prévenir et contrer l’intimidation et la violence à l’école
Le projet de loi 56, loi visant à prévenir et à combattre l’intimidation et la violence à l’école, a été sanctionné le 15 juin 2012. Comme les dispositions de cette loi sont maintenant intégrées à la Loi sur l’enseignement privé, c’est à cette loi que l’Externat se réfère.
Cette loi précise les devoirs et responsabilités des acteurs concernés et prévoit qu’un établissement d’enseignement doit veiller à offrir un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire de manière à ce que tout élève qui le fréquente puisse y développer son plein potentiel, à l’abri de toute forme d’intimidation et de violence.
La loi prévoit l’obligation pour les établissements d’enseignement privés d’adopter et de mettre en œuvre un plan de lutte contre l’intimidation et la violence. Ce plan doit notamment prévoir des mesures de prévention et d’intervention visant à contrer toute forme d’intimidation et de violence, des mesures qui favorisent la collaboration des parents à la lutte contre l’intimidation et la violence et à l’établissement d’un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire. Ce plan doit aussi préciser les actions qui doivent être prises à l’école lorsqu’un acte d’intimidation ou de violence est constaté ainsi que les mesures de soutien ou d’encadrement alors offertes, déterminer les sanctions disciplinaires applicables dans un tel cas et spécifier le suivi qui doit être donné à tout signalement et à toute plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence.
L’Externat s’est doté d’un guide de référence qui a pour objectif de l’aider à répondre aux obligations qui lui incombent en vertu de la loi.
